Adultère

Garde d’enfants

Pension alimentaire / Prestation compensatoire

Recherche de personnes

Enquête de moralité

Enquête pénale

Enquête de solvabilité / Recherche de débiteurs

Adultère

Vous êtes vicime d’adultère de la part de votre conjoint(e) ?

Vous pouvez faire appel à un détective privé afin de receuillir les preuves nécessaires à une éventuelle procédure en divorce pour faute, ou tout simplement à titre informatif.

Dans le droit français,« les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance »(article 212 du Code Civil).De plus, l’article 242 du Code Civil dispose que« Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».

La jurisprudence veut que l’adultère soit commis de manière récurrente pour être considéré comme un motif d’impossibilité du maintien de la vie commune des époux. C’est pour cela que l’intervention d’un détective privé peut être primordiale, afin de rédiger un rapport de mission complet et détaillé. Prouver l’infidélité de votre conjoint vous permettra d’avoir gain de cause en cas de divorce, mais aussi en ce qui concerne la garde des enfants ou bien le versement de la prestation compensatoire.L’adultère n’est pas un préjudice réservé au mariage. En effet, l’infidélité de votre partenaire peut engendrer un préjudice financier et moral en cas de PACS, concubinage ou union libre. Vous pouvez demander des dommages et intérêts devant la justice au titre de la responsabilité civile (article 1240 du Code Civil).

ATTENTION :Les preuves d’un adultère doivent être récoltées de manière légale. C’est pourquoi faire appel à un détective est recommandé, car ce dernier connait les règles de droit et les méthodes de récolte de preuves.Il est strictement interdit de suivre son conjoint via des balises GPS, de fouiller ses boites de messagerie dans son consentement, ou tout simplement de porter atteinte à sa vie personnelle.

Garde d’enfants

Vous êtes en cours de procédure ou bien divorcés et vous avez des doutes concernant les conditions de garde de vos enfants par votre ex-conjoint ?

Faites appel à un détective privé dont le but va être de rechercher les preuves d’un non-respect des conditions de garde ou bien de mise en danger de l’enfant. Ces preuves peuvent vous permettre de prouver la communauté de vie de votre ex-conjoint et donc de demander une revalorisation de la pension alimentaire, ou bien de demander une modification des conditions de garde et même la garde exclusive de vos enfants si ces derniers sont en danger. Il est nécessaire de prouver la récurrence du non-respect des conditions de garde pour que votre demande ait du poids devant un juge. Des témoignages peuvent aussi accentuer les constatations du détective.

Pension alimentaire / Prestation compensatoire

Vous constatez ou soupçonnez un changement de situation de la part de votre ex conjoint ?

Au cours d’une procédure ou à la suite d’un divorce, le juge fixe le montant de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire. Il est toutefois possible de modifier le montant de ces pensions. Vous pouvez faire appel à un détective privé qui pourra regrouper toutes les preuves nécessaires à une demande de revalorisation des pensions. Le détective viendra prouver une fausse déclaration de votre débiteur (faux horaires de travail, emploi non déclaré…) ou bien l’apparition d’une nouvelle communauté de vie.

Vous payez une pension aimentaire ou une prestatation compensatoire ?

Vous pouvez réaliser une requête auprès du juge afin de demander une réduction voire une exonération des pensions si votre propre situation ou celle de votre ex-conjoint a changée. Le détective privé dispose des compétences pour regrouper les éléments prouvant votre changement de situation (perte de travail, retraite…). De même, il peut obtenir les preuves permettant de démontrer le changement de situation de votre créancier (augmentation de salaire, abandon des études de la part des enfants, apparition d’une nouvelle communauté de vie…).

ATTENTION :Sans nouvelle décision du juge, le débiteur de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire doit continuer à verser les montants dûs, auquel cas il pourra être poursuivi pour abandon de famille ou faire l’objet d’un recouvrement de créance.

Recherche de personnes

Un proche ne donne plus de nouvelles depuis un certain temps et ce n’est pas dans ses habitudes ?

Le détective privé peut vous aider à retrouver cette personne, en établissement son emploi du temps et en récoltant un maximum de témoignages.

ATTENTION :Une personne majeure à le droit d’aller et venir sans en avertir ses proches. L’objectif du détective est de retrouver la personne afin de vous certifier que cette dernière se porte bien. Le droit interdit de divulger l’adresse d’un majeur sans son consentement. Le détective pourra seulement faire passer un message ou vous donner la nouvelle adresse SEULEMENT si la personne concernée le consent.

Enquête de moralité

Vous avez un doute sur une personne et sur ses intentions ?

L’enquête de moralité est un ensemble d’investigations qui permettent de constater la moralité d’une personne ou sa compatibilité avec une certaine fonction. Le détective peut réaliser une enquête de moralité pour vous dans le respect de la vie privée de la personne concernée et lever ou non le doute que vous avez sur elle. Le détective privé réalise aussi des investigations sur les fréquentations de vos enfants en cas de soupçons de votre part (décrochage scolaire, changement de comportement…).

Enquête pénale

Vous êtes victime d’un vol, d’une agression, de violences ou toutes autres infractions pénales ?

Le détective privé peut vous aider dans vos investigations afin d’apporter toutes les preuves pour une éventuelles procédure en justice. Il s’engage à ne pas réaliser d’investigations pendant l’instruction de l’affaire. Le détective peut aussi réaliser une contre-enquête pénale. Cela consiste à la relecture du dossier dans son intégralité, à la recherche de nouvelles preuves qui n’étaient pas présentes lors du précédent procès, à retrouver de nouveaux témoins et à receuillir différents témoignages.

Enquête de solvabilité / Recherche de débiteurs

Vous souhaitez récupérer l’argent qui vous est dû ?

Le détective met en place des investigations afin de retrouver votre créancier pour que vous puissiez engager une procédure de recouvrement de créance. Il est conseillé de faire appel en amont à un commissaire de justice (anciennement huissier) de façon à ce votre demande entre dans le cadre légal du recouvrement de créance.

De plus, le détective peut réaliser, en parallèle de la recherche de débiteur, une enquête de solvabilité qui vous permettra de connaître les capacités de paiement de votre créancier.